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Accords de libre échange : Les multinationales plus puissantes que les États.

Compte rendu Intervention Jacques Ambroise 13-11-2013 Septfonds

 Au cours du 20ème siècle, les multinationales ont acquis une puissance foncière, financière et politique jamais atteinte. Par le biais de la mondialisation de l'économie, et d’une plus grande concentration financière, elles ont développé un réseau d’influence et un pouvoir qui aujourd'hui dépasse celui des Etats. De quoi orienter en profondeur les politiques d’intérêt général dans le sens de leurs intérêts privés contenus dans les différents accords de libre-échange.

Depuis plus d'une décennie, les scientifiques de toutes disciplines annoncent des perspectives très pessimistes pour la fin du siècle. Avec les menaces du dérèglement climatique, la raréfaction des ressources minières et énergétiques, la mort biologique des sols et l'effondrement de la biodiversité. La planète a des limites. Les phénomènes biophysiques de celle-ci sont poussés à leur extrême limite et dans certains cas la ligne rouge est franchie.

Exposé Gaz de schiste :

La découverte de minerais, de gisements d'hydrocarbures, l'accaparement des terres agricoles dans un endroit quelconque du monde sonne toujours le glas des populations qui y résident souvent depuis des siècles : La découverte de ces "richesses" s'accompagne toujours de violations des droits humains, des droits ancestraux de la terre, d'expropriations, de conflits, de corruption, de l'utilisation exclusive des ressources naturelles, de contaminations de l'environnement, etc…

L'origine des hydrocarbures est due à la décomposition, sous l'effet de la chaleur terrestre et de la pression, de grandes quantités de matières organiques (algues, plancton, végétaux, contenant de l'hydrogène et du carbone) mortes recouvertes par des couches successives de sédiments et réparties sur des fonds marins au cours d'un processus de plusieurs millions d'années et qui eut lieu il y a 200 à 300 millions d'années. Les hydrocarbures conventionnels ont pu migrer par des fissures, des failles ou des discontinuités géologiques pour s'accumuler dans des poches ou réservoirs. Il suffit alors d'un forage vertical pour les pomper.

Les hydrocarbures non-conventionnels (pétrole, huile et gaz de schiste, gaz de houille ou de couche, sables bitumineux, hydrate de méthane), sont quant à eux resté emprisonnés de manière diffuse et aléatoire dans ces roches sédimentaires argileuses compactes et imperméables, formant une couche géologique appelée roche mère qui se situe entre 1500 et 4500 m de profondeur en fonction de la nature du bassin géologique.

La technique de fracturation hydraulique utilisée pour l'extraction de ces hydrocarbures non-conventionnels est une technique de l'extrême, présentant donc beaucoup de risques; Elle est expérimentée à grande échelle depuis une dizaine d'année aux Etats-Unis.

Les incidences négatives connues de cette technique:

  • Accaparement massif et pollution irréversible de l'eau, pollution de l'air = problème sanitaire; (15 000 à 20 000 m³ soit 20 millions de litres d'eau injectée sous haute pression par fracturation sachant que l'on peut faire jusqu'à 20 fracturations par puits. Comment se faire une idée de ce volume d'eau potable mobilisé pour l'exploration et l'exploitation et spolié aux besoins des populations : La consommation moyenne d'eau par habitant, en France est de 150 litres par jour, cela représente celle d'une ville d'environ 4500 habitants pendant 1 mois ou d'une mégapole de 13 millions d'habitants pendant 1 journée !...

  • Pollution chimique des sous-sols;

  • Surestimation des gisements et rythme élevé d'épuisement de la production. 60 à 90% dès la fin de la première année;

  • Surestimation de la création d'emplois (1.2 emploi par puits seulement);

  • Différentiel négatif entre création d'emploi et perte lié à l'exploitation (agriculture, tourisme);

  • Sismicité induite par la technique de fracturation hydraulique (secousses sismiques nombreuses, jusqu'à 5.7 sur l'échelle de Richter)

  • Activité polluante et énergivore (110 000 litre de gasoil pour l'implantation et l'extraction par puits);

  • Colonisation et dévastation des territoires par les compagnies (la quasi-totalité des permis d'extraction sont accordés à des compagnies étrangères : Quid de l'indépendance énergétique nationale);

  • Relégation du débat public sur la transition énergétique.

Dans notre société hyperspécialisée et habituée à tout segmenter, on oublie trop facilement l'interaction de toutes les crises sociétales, sanitaires et environnementales. Les crises financières, économiques, sociales, l'épuisement des sols agricoles, les famines et l'accaparement par les multinationales des terres agricoles dans les pays pauvres, les déforestations massives, l'extraction de minerais, la spoliation des océans, l'explosion statistique du nombre des pathologies liées à notre modèle de développement, les impacts de la pollution de l'air et de l'eau sur la santé, les migrations climatiques massives, etc., interagissent comme dans une réaction en chaîne incontrôlable dont le point de départ a été montré par Ivan Illich (père de l'écologie politique) : un haut niveau de consommation d'énergie. La liste est loin d'être exhaustive mais elle établit la preuve accablante que les décideurs mondiaux échouent de façon irresponsable dans la prise en compte de tous ces enjeux.

 

Pire, leur aveuglement les incite à poursuivre dans une voie sans issue au détriment des peuples. Sous la pression des multinationales et au nom du Progrès et de la Croissance, les négociations des accords de libre-échange visent à une libéralisation encore accrue, une harmonisation ou une normalisation, entendons par là un affaiblissement voir une suppression totale des normes financières, douanière, tarifaires (réglementations), agricoles, d'accès aux matières premières, de sécurité alimentaire, des normes environnementales, une protection et une application "adéquate" des droits à la propriété intellectuelle (Brevets) dans chacun des territoires,  afin d'assurer (je cite) : "un environnement commercial ouvert et prévisible pour les investisseurs, les actionnaires, par une plus grande circulation des biens, des services et des capitaux pour ces multinationales".

 Les multinationales n'ont plus besoin de la démocratie, Un nouveau coup d'état néo-libéral

 PTCI, Partenariat Transatlantique du Commerce et de l'Investissement ou en anglais TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership,

Ou encore TAFTA Trans-Atlantic Free Trade Area, zone de libre-échange transatlantique est un projet de traité commercial entre l'UE les EU envisagé pour 2015.

AECG dont les deux parties (Canada et UE) sont parvenues à une entente de principe en octobre 2013, (elles chercheront ensuite à conclure l’accord formel et entreprendront un examen juridique du document. Lorsque l’accord définitif aura été signé, il devra être ratifié par les parlements respectifs).

Comme décrit dans mon livre "Gaz de schiste histoire d'une imposture", je rappelle que le Canada est un paradis fiscal et juridique pour 75% des compagnies minières et pétrolières mondiales.

 L'aboutissement de ces projets consiste à créer la plus vaste zone de libre-échange occidentale de l'histoire représentant plus de 51% du PIB mondial, afin de faire front aux pays émergents et d'imposer au reste du monde sa logique libérale.

Ces négociations abordent également les questions relatives à la politique et la sécurité. Le texte de la "Déclaration transatlantique" rappelle : "le ferme engagement des USA et des Etats membres de la Communauté européenne en ce qui concerne l’Alliance Atlantique Nord (l’OTAN), ses principes et ses objectifs".

 Ces accords de libre-échange sont une véritable "bombe à retardement" et la pire menace pour les peuples et la démocratie, car ces négociations menées par la très libérale commission européenne (illégitime car auto-proclamée) se font dans le plus grand secret même pour le parlement européen et a fortiori pour les parlements nationaux qui ne sont ni informé, ni consultés.

Il s’agit de confier la définition des règles au secteur privé en lui donnant la capacité de remettre en cause nos législations et réglementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes constituent une entrave à leurs profits. La conclusion de ces accords consacrera surtout la supériorité des droits des entreprises sur ceux des citoyens ou des consommateurs. Ils donneront aux multinationales le pouvoir d’attaquer juridiquement et financièrement tout pays qui mettrait en place des législations susceptibles de diminuer leurs profits et légitimera la création d'un système juridique parallèle en ce que son application supplantera les législations des Etats souverains.

Il nous faut désormais prendre conscience du caractère Intolérable et inacceptable qu'est la tyrannie ou le despotisme de ces entreprises transnationales financières et industrielles qui contournent les règles de droit et de la fiscalité et qui n'ont que faire de l'intérêt général, sans le moindre souci de l'avenir des sociétés humaines, en imposant au monde leur logique concurrentielle de croissance illimitée. Elles ne supportent plus que certains Etats remettent en cause ce "principe" considérant qu’il s’agit d’un empiétement injustifié sur leur souveraineté.

S'il y a une chance pour que nous puissions sortir de cet étau idéologique ultra libéral, elle viendra de notre capacité à exister sur la place publique, à nous faire entendre et respecter.

La tâche sera ardue face à la pression des agents d'influence, des milieux d'affaires financiers et industriels et les renoncements politiques bien connus, au nom de la "real politique". Mais partout dans le monde, les populations réagissent, des voix de plus en plus nombreuses montent de la société civile afin de promouvoir les alternatives et les innovations promues par de multiples mouvements citoyens. Les citoyens sur l'ensemble de la planète n'acceptent plus de subir les catastrophes environnementales et sanitaires provoquées par les méga-industries et beaucoup s'indignent de cet expansionnisme arrogant tentant de faire survivre un modèle de développement qui après tant d'années a laissé visibles les effets néfastes de son côté mortifère.

Les alternatives existent et ont été évaluées depuis une bonne décennie. Fondées sur la sobriété et l'efficience énergétique avec la diversité des énergies renouvelables, elles assurent à la fois une sortie totale du nucléaire et une nette amélioration de l'indépendance énergétique nationale. Notre stratégie de production devrait donc se composer de plus d'énergies renouvelables "domestiques", en chaleur, en électricité, de plus d'intelligence et de technologie pour prévoir la production, la consommation et mieux les gérer. Un autre aspect fondamental est de décentraliser ou de relocaliser à l'échelle des communes ou des intercommunalités, en les diversifiant, les productions d'énergies afin d'accéder à une autonomie responsable. Dans cet esprit, plusieurs initiatives rurales voient le jour dans nos territoires. Souvent à l'initiative de quelques esprits pionniers, la mise en place de ces projets innovants postulant à l'indépendance énergétique d'une collectivité, exigent détermination et opiniâtreté tant sont grandes les embûches juridiques et administratives.

 C'est un autre monde, celui du monde d'après l'ère du tout pétrole qui s'ouvre à nous, à notre imaginaire pour ni plus ni moins la sauvegarde de l'humanité, des générations futures et de notre biosphère.

 Jacques Ambroise

Auteur du Livre "Gaz de schiste, histoire d'une imposture" 2013

Editions "Sang de la Terre" Coll. "Le droit de savoir"

gghdjcbc  cliquer ici

 

Une résistance bénévole permanente

Bonjour à toutes et à tous,
Ci-dessous, un courriel du collectif Fertois concernant la signature des mutations des permis entre Toréador et Hess oil et du double langage du gouvernement
Suivez les liens ci-dessous, informez et diffusez...

Nous n'avons que quelques heures pour faire savoir à nos amis, à nos relations, à nos réseaux au sens large que les arrêtés de mutation sont dans le parapheur et qu'ils sont sur le point d'être signés.

Ne craignez pas les doublons, cela n'a aucune importance !!! il vaut mieux l'envoyer deux fois que pas du tout !!!

Jacques

Bonjour,

Pour signer la pétition => http://www.petitions24.net/monsieur_le_ministre_ne_signez_pas

Pourquoi la signer ? Explications :


En quelques mots, notre histoire de schiste et de permis est loin d'être terminée.


Nous sommes en train de nous battre contre le Ministère de l’Écologie qui tient un double discours.
Au lieu d'assumer pleinement sa position (“on est pas si contre que ça, on est même un peu pour”), un moyen “subtil” est mis en œuvre:
• laisser les pétroliers faire des procès contre l’État, (environ 25 procès depuis le mois de janvier)
• ne pas se présenter aux audiences, (l’État ne présente aucune défense, ne répond pas aux convocations, ne rédige pas de “mémoires en défense”)
• perdre systématiquement tous les procès (au nom de l'adage “les absents ont toujours tort”)
• et nous dire ensuite “vous voyez bien, nous on est contre le pétrole de schiste, mais la justice a tranché, on est obligé de signer les permis”.

C'est la manœuvre contre laquelle nous nous battons depuis plusieurs semaines.

Le paroxysme a été atteint vendredi 8: les représentants des collectifs agissant en Seine et Marne ainsi que les élus de ces territoires avons été convoqués par le ministre.
Nous l'avons entendu nous dire: “je suis d'accord avec vous, vous me connaissez, je me suis battu contre les OGM, contre les permis de recherche de gaz de schiste, mais là, je n'y peux rien, l'Etat est condamné par la justice, il faut qu'on signe, si on ne ne fait pas, ça coûtera encore plus cher”.


Nous avons dénoncé ces propos.
Non, la justice n'a pas condamné l'Etat à signer, elle a condamné l'Etat à justifier son refus de signer
des arrêtés de mutation de permis de recherche exclusif d'hydrocarbures.
Aujourd'hui nous dénonçons la manipulation dans laquelle on souhaite nous engluer.
Non, l'Etat n'a pas l'obligation de signer ces documents.
Ces arrêtés de mutation ne doivent pas être signés.

Si le gouvernement signe ces documents, il avoue implicitement aujourd'hui, qu'il soutient les pétroliers dans leur volonté d'explorer (donc d'exploiter) les hydrocarbures non conventionnels (les pétrole et huile de schiste) comme il les a soutenus en ne se présentant pas devant les tribunaux admnistratifs.
Prendre prétexte d'une condamnation en justice, mal interprétée, pour signer c'est avouer son incapacité à prendre une vraie décision politique concernant les énergies extrêmes.
On peut enfin s'étonner que le ministre de l'écologie se réjouisse de la décision du Conseil Constitutionnel d'avoir conforté une loi qui autorise les expérimentations, qui interdit la fracturation hydraulique sans la définir. A-t-il oublié qu'en 2011 les élus socialistes, au motif que le projet de loi présenté par C.Jacob était mal rédigé et pouvait être dangereux, n'avaient pas pris part au vote de cette loi?


Pour connaître les dernières informations concernant la signature des arrêtés de mutation, quelques liens:
• le communiqué de presse des collectifs présents à la réunion du 8 novembre:
http://colfertois.canalblog.com/archives/2013/11/13/28420962.html

• une excellente tribune d'Arnaud Gossement, publié sur le site de Terra Eco:
http://www.terraeco.net/Gaz-de-schiste-Monsieur-le,51963.html

• pour nous aider, une pétition en ligne à signer
http://www.petitions24.net/monsieur_le_ministre_ne_signez_pas


Nous n'avons qu'une seule arme: notre parole.
Nous avons besoin de porte-voix…
à relayer, à diffuser, sans modération…

1000 mercis!

Les collectifs anti gaz et pétrole de schiste

 

Un communiqué de l'association pour une constituante : Alerte ! Défendons la liberté d'expression

nous apprends qu’une modification du Code Pénal hellénique aurait été discutée, au sein du Parlement grec, le Jeudi 24 octobre 2013. Le gouvernement de coalition (PASOK et Nouvelle Démocratie) a souhaité introduire un article 458 A au Code Pénal sous le titre " Violations des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies et de la réglementation de l’UE". Cette nouvelle disposition, bien loin d’être innocente pour tous ceux qui défendent les libertés, rendrait dorénavant possible l’emprisonnement de tout individu critiquant politiquement, de façon intentionnelle, les sanctions, règlements ou mesures rendues obligatoires en Grèce par l’Union européenne contre l’État grec et ses institutions. La durée de l’emprisonnement, apprend-on, s’étendrait de six mois à deux ans en raison de la gravité de la violation commise. lire la suite

 Un deuxième communiqué des Collectifs français "NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille" par une Lettre à l'Ambassadeur de Grèce contre les mines d'or en Grèce du Nord

tiennent à manifester leur soutien aux citoyen-ne-s grec-que-s arrêté-e-s qui s'opposent pacifiquement au méga-projet minier de Calcidia : menacé-es, emprisonné-es, ils-elles sont désormais criminalisé-e-s par l'Etat grec. Sans preuves, l'Etat est en train de les accuser d'appartenir à une organisation criminelle, bien structurée et militarisée.

Voir appel à solidarité internationale contre la  mine  d'or en Chalcidique cliquer ici

 Ces deux communiqués ne peuvent nous laisser impassibles sachant que dans les difficultés sociales croissantes en Europe et en France tout peut devenir possible face à la liberté d'expression qui ne manquera pas de devenir indispensable pour une survie de lêtre humain et des régnes vivants.

La fin de la fracturation hydraulique ?

La loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique ferme-t-elle à double tour la porte à l’exploitation des gaz et huiles de schistes comme le prétend José Bové ?

Mardi dernier, le Conseil Constitutionnel a validé cette loi qui était attaquée par Schuepbach à la suite de l’abrogation de ses permis de Nant et de Villeneuve de Berg. C’est en effet le seul foreur qui dans son rapport d’octobre 2011[1] avait reconnu qu’il prévoyait d’utiliser la fracturation hydraulique. Les autres ayant prudemment nié cette utilisation, même si elle était évoquée précédemment dans le dossier accompagnant leur demande de permis Lire la suite

L'économie à contre-courant : drogués au gaz de schiste

par Geneviève Azam Membre du Conseil scientifique d'ATTAC

200 000 puits ont été forés aux Etats-Unis  ente 2008 et 2012 . Une source d’énergie inespérée surgit dans ces temps de catastrophe énergétique et économique : les gaz et huiles de schiste. L’Agence internationale de l’énergie conclut, dans son rapport de 2012, que les États-Unis deviendront le premier producteur de gaz au monde dès 2015, le premier producteur de (...) lire la suite

Nous serions bien naïfs de croire , que la loi confuse de l'Etat français interdira défintivement l'exploitation des Gaz de schiste sur nos territoires . Lisez plutôt la propagande publicitaire de Total.

 

" Les hydrocarbures de schiste sont nécessaires pour répondre à la hausse de demande d'énergie ". cliquer ici

 

Sans l'accord des populations (d'après Total)  aucun programme ne peut être lancé ; organisons donc notre communication en coopération citoyenne responsable auprès des habitants.

 

L'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste est-elle définitivement réglée sans prendre en considération le projet du grand marché transatlantique ?

L'association pour une constituante  à plusieurs reprises a attiré l’attention sur les négociations en cours pour un grand marché transatlantique. Vous trouverez par le lien le dernier article de Raoul Marc Jennar sur cette question essentielle. cliquer ici

Bien comprendre la décision du Conseil constitutionnel sur le gaz de schiste pour préparer l'avenir

Avis d'expert proposé par Christian Huglo, Avocat fondateur du Cabinet Huglo Lepage & associés. cliquer ici

 

Le samedi 19 Octobre à Toulouse  a eu lieu le rassemblement pour la journée internationale contre la fracturation hydraulique Lire la suite

Le collectif 32 Non au gaz de schiste et d’autres collectifs ou organisations du Sud-Ouest ont organisé ce rassemblement, dans le cadre de la Journée internationale contre la fracturation hydraulique cliquer ici

Des milliers de manifestants contre les gaz de schiste cliquer ici

Les pollutions engendrées par  l'industrie minière représentent un danger  pour les décennies à venir lire la suite